Conditions d’utilisation

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Objet du service

DocuNorme propose des outils de génération documentaire et des contenus d’aide destinés notamment aux PME.

Utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois applicables et à ne pas perturber son bon fonctionnement.

Accès au service

DocuNorme s’efforce d’assurer l’accessibilité du service, sans garantir une disponibilité continue ou sans interruption.

Limitation de responsabilité

Les documents et contenus fournis le sont à titre d’outil d’aide et d’information. Il appartient à l’utilisateur de vérifier leur adéquation à sa situation particulière et, si nécessaire, d’obtenir un avis professionnel approprié.

Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, marques, éléments visuels et structures du site ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation préalable, sauf dans les cas permis par la loi.

Modification

DocuNorme peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Contact

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